Version remaniée d'une thèse soutenue en 1978. Cette institution mise en place par la puissance coloniale française était habilitée à voter le budget de la colonie, lancer de grands emprunts d'équipement, etc. Etudie l'histoire de cette assemblée, son fonctionnement et les trois groupes la composant : représentants des colons, des non-colons et des indigènes, arabes et kabyles. ©Electre 2025

Un parlement colonial ?

Les Délégations financières algériennes 1898-1945

L'institution et les hommes

Une chape d'ombre et de silence recouvre aujourd' hui les Délégations financières algériennes. Oubli incompréhensible et dommageable : cette assemblée déploya en effet, pendant près d'un demi- siècle, à l'apogée du système colonial, une activité vigoureuse. Elle émit d'innombrables voeux ; mais surtout, l'Algérie ayant été dotée en 1900 de la capacité juridique, cette assemblée fut aussitôt habilitée à voter le budget de la colonie, à lancer ces grands emprunts d'équipement du pays. On hésitera cependant à qualifier les Délégations de petit parlement colonial, sauf à entendre l'expression comme une métaphore, et à l'assortir d'un point d'interrogation. Il manque à notre institution la plénitude de la souveraineté. Reste que son organisation, fondée sur la représentation des intérêts, présente une grande originalité : un mouvement de décentralisation s'esquisse, à l'heure d'une III^e République volontiers jacobine. Dans ce cadre spécifique, les délégués arabes et kabyles commencent l'apprentissage de la politique, dans un climat de tension permanente, traversé de crises aussi brèves que violentes. Quant à la gestion financière et budgétaire menée par les Délégations, elle fera l'objet d'un second volume.

Avec le concours du Conseil général de la Seine-Maritime, du Centre d'études des systèmes juridiques (CESJ, université de Rouen) et du Groupe de recherche en droit fondamental, international et comparé (GREDFIC, université du Havre).