L'insinuation des donations est entrée en vigueur dans la jurisprudence française sous le règne de François Ier. La ville de Paris fut une des premières à inaugurer la nouvelle législation. Cet ouvrage contient l'ensemble des insinuations déposées au Châtelet de la capitale, du 11 septembre 1539 au 29 avril 1559. ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1906
Thématique : Renaissance
Auteur(s) : Auteur : Emile Campardon Auteur : Alexandre Tuetey
Éditeur(s) :
Commission des travaux historiques
Collection(s) : Histoire générale de Paris
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36805-075-0
EAN13 : 9782368050750
Reliure : Cartonné
Pages : XLVII-1098
Hauteur: 33.0 cm / Largeur 24.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 5100 g
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