La réglementation spécifique des baux ruraux viticoles et les questions fondamentales qui se posent avant la signature d'un contrat : type et forme du bail, sa durée, son coût, sa transmission, obligations et prérogatives pour le bailleur et le preneur, etc. ©Electre 2025
Baux ruraux viticoles
Quel bail adopter ? Pour quelle durée ? Quelles sont les obligations des deux parties ? Quels recours en cas de conflits ? Le bail peut-il se transmettre ?
Près d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage...). Et pourtant, aucun livre n'existe en la matière.
Pour répondre à ces questions qui engagent pour une durée plus ou moins longue le bailleur et le preneur, Guy Gravellier et Philippe Quéron, deux spécialistes du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté.
L'ouvrage est organisé en 6 chapitres. Le premier et le deuxième abordent respectivement la formation et la durée du bail et les rapports des parties pendant la vie de celui-ci. Le troisième volet décrit le sort du bail à son expiration et le quatrième chapitre de la vente du bien loué et du droit de préemption. Le cinquième aborde la spécificité des baux ruraux viticoles et leur règlementation particulière. Enfin, les auteurs consacrent le dernier chapitre aux règlements des conflits et différentes voies de recours.
Ce nouvel Usuel Féret de la Vigne et du Vin intéressera tous les professionnels de la filière, parmi lesquels les viticulteurs locataires et leurs bailleurs, ainsi que les juristes qui interviennent dans le secteur viticole.
Paru le : 18/05/2006
Thématique : Vins et vignobles
Auteur(s) : Auteur : Guy Gravellier Auteur : Philippe Quéron
Éditeur(s) :
Féret
Collection(s) : Collection des usuels Féret de la vigne et du vin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782902416974
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 364 g
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