Propose un outil d'aide à la décision aux collectivités qui envisagent d'ouvrir leurs déchetteries aux artisans, commerçants, PME-PMI : quantification des apports de déchets non-ménagers dans les déchetteries, impact économique des apports, paiement du service rendu, choix de la contractualisation, contraintes liées aux apports de déchets toxiques. Recommandations pour le montage des projets. ©Electre 2025

Déchets des professionnels et déchetteries des collectivités

Les déchetteries mises en place par les collectivités sont des infrastructures spécifiques destinées à recevoir des déchets ménagers qui ne peuvent pas ou ne doivent pas être pris en charge par le service "classique" de collecte à domicile (réception des déchets encombrants, gravats, déchets toxiques).

Dans la pratique, les déchetteries sont aussi utilisées par des artisans, des commerçants et des industriels, situation résultant rarement d'un choix arrêté au moment de la conception du site, prenant en compte les besoins de ces catégories d'utilisateurs.

Avec cet ouvrage, l'ADEME propose un outil d'aide, à la décision aux collectivités qui envisagent d'ouvrir leurs déchetteries (existantes ou en projet) aux professionnels ; artisans, commerçants, PME-PMI...

Après la présentation de chiffres clés, ce guide apporte des éléments de réponse aux questions suivantes : Faut-il accepter les apports de déchets non-ménagers dans les déchetteries ? Service gratuit ou payant ? Quelle contractualisation choisir ?

Centré sur les apports de déchets non-ménagers de type banal ou inerte, une partie de l'ouvrage est toutefois consacrée aux apports de DTQD (Déchets toxiques en quantités dispersées).

Par ailleurs, les étapes de la mise en place d'un service déchetterie destiné aux professionnels sont recensés et assorties de recommandations afin d'accompagner les collectivités dans le montage de leurs projets.