L'analyse du processus conjoint d'écriture de la loi Bachelot, et de réforme de la politique de prévention des risques industriels s'organise en 3 parties : étude de la mise en débat public des risques industriels, de l'action ministérielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte, du processus parlementaire et des épreuves subies par le projet de loi. ©Electre 2025
Le 21 septembre 2001, avec l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, la France connaît l'une des plus graves catastrophes industrielles de son histoire. Deux ans plus tard, le 30 juillet 2003, le Parlement adopte la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui, par plusieurs de ses dispositions, entend réformer de façon significative la politique de prévention des risques industriels.
Cet ouvrage retrace le processus d'écriture de ce texte législatif, depuis sa genèse dans les cabinets ministériels quelques jours à peine après la catastrophe, jusqu'à son examen par les parlementaires, début 2003. En analysant minutieusement les différentes étapes de sa fabrication, il montre comment les mesures phares de cette loi - CLIC et PPRT notamment - sont initiées, pensées, puis progressivement mises en forme pour finalement s'imposer comme les instruments de prévention de demain.
Le récit de cette réforme législative accorde dans le même temps une attention particulière aux hommes et aux femmes qui ont contribué à la définition des nouveaux instruments d'action publique. Il permet en particulier de comprendre le rôle joué par les différents acteurs mobilisés tout au long du processus, la nature de leur participation et la façon dont ils pèsent sur la décision et le contenu de la loi.
Ce livre s'adresse donc à tous ceux, chercheurs, décideurs et gestionnaires, qui s'intéressent à la question des risques industriels, aux conséquences sociales et politiques d'AZF et à la réforme législative que cette catastrophe a rendu sinon nécessaire, tout du moins possible.
La recherche a été financée par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT), dans le cadre du programme de recherche RDT (Risque Décision Territoire).
Paru le : 01/10/2008
Thématique : Généralités sur l'écologie
Auteur(s) : Auteur : Laure Bonnaud Auteur : Emmanuel Martinais
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Réponses environnement
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007306-8
EAN13 : 9782110073068
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 302 g
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