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Code de la mutualité : édition commentée de la partie législative, juin 2001


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Résumé

Présente la législation de la mutualité, commentée article par article par les juristes fédéraux afin d'en faciliter la compréhension. Contient aussi des documents relatifs à l'ordonnance du 19 avril ainsi que le commentaire de son article 8 qui modifie la loi Evin de 1989 sur la prévoyance. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/07/2001

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fédération nationale de la mutualité française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275020822

Reliure : Broché

Pages : 349

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 520 g