Examen de l'exécution des lois de finances dans la logique de performance prévue par la LOLF et analyse de l'ensemble des missions du budget général, des budgets annexes et des principaux comptes spéciaux ainsi que de programmes choisis en raison de leur taille ou de la nature des dépenses qui leur sont rattachées. ©Electre 2025
Depuis le 1er janvier 2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est pleinement entrée en vigueur. En application de son article 58-4°, la Cour établit un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, qui est déposé conjointement au dépôt par le Gouvernement du projet de loi de règlement définitif du budget de l'État de l'exercice antérieur.
Ce rapport examine les résultats de l'exercice 2009 et les comptes associés. A ce titre, il analyse la formation et l'évolution du déficit budgétaire, en apportant les éclairages nécessaires à une appréhension complète de la réalité du solde d'exécution.
Il apprécie l'articulation du résultat budgétaire avec le compte de résultat en comptabilité générale et le bilan de l'État, que le Parlement doit désormais approuver, et le tableau de financement, qu'il doit arrêter.
Le rapport analyse la régularité des opérations de recettes et de dépenses. Enfin, il examine la manière dont la LOLF a été appliquée dans la gestion budgétaire et fait un point particulier sur la mise en oeuvre de la loi organique, notamment au regard de la démarche de performance et du développement d'une gestion tournée vers les résultats.
Paru le : 02/06/2010
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
Banque de France
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008195-7
EAN13 : 9782110081957
Reliure : Broché
Pages : VII-184
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 332 g
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