Présentation des enjeux fiscaux des finances locales et analyse des acquis et des limites du système actuel. Présente des réformes possibles. ©Electre 2025

Pour son septième rapport depuis sa création, le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de traiter la question de la fiscalité locale. Il concrétise, en retenant ce sujet, le choix fait par le législateur en 2005 d'élargir le périmètre de réflexion du Conseil à la dimension locale.

Ce rapport s'inscrit dans un triple contexte.

Les budgets des collectivités locales représentent aujourd'hui plus de 11 % de la richesse nationale, et la fiscalité locale 5,8 % du PIB. Pour autant, la compatibilité entre une fiscalité locale ancienne et fruit d'aménagements à la marge, successifs et sédimentés, et la poursuite d'objectifs d'efficacité, d'équité et d'acceptabilité apparaît de plus en plus compromise. Enfin, ce rapport intervient dans un environnement qui vient d'être substantiellement modifié avec la réforme, récente, de la taxe professionnelle, dont il n'a pu mesurer toutes les conséquences.

Le Conseil des prélèvements obligatoires s'est efforcé de remettre en perspective les enjeux fiscaux des finances locales, de proposer une analyse d'ensemble des acquis et des limites du système actuel, et d'esquisser différents scénarios de réforme.

L'un procède à des aménagements d'un cadre juridique et institutionnel constant, ce qui offre une facilité de mise en oeuvre mais ne constitue qu'une solution partielle aux problèmes identifiés ; l'autre, plus délicat, restructure plus profondément l'architecture du financement des collectivités territoriales.

Les six rapports particuliers, que le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de publier, doivent être considérés comme des documents de travail : sur la base d'une instruction détaillée de la situation actuelle et de ses déterminants, ils explorent différentes pistes d'action, entre lesquelles le rapport général opère une sélection et une hiérarchisation, tout en en proposant une restitution synthétique et accessible.