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Impôts sur les revenus. Vol. 2. La fiscalité immobilière

Auteur : Gérard Debouche

Auteur : Jean-Pierre Bours

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Résumé

Point sur la fiscalité immobilière en Belgique. Analyse du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ; du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des sociétés ; du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une société. ©Electre 2025

Dans le prolongement d'un premier ouvrage paru sur le thème de la fiscalité familiale, ce second volet analyse la matière de la fiscalité immobilière.

Suivant un plan très clair, le présent ouvrage, divisé en quatre grands chapitres, traite successivement :

  • du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ; on épinglera le nouveau régime de la déduction pour habitation et les exonérations et réductions de précompte immobilier dans les trois Régions ;
  • du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des sociétés ; ce chapitre reprend notamment l'exposé de la controverse - apparemment résolue - relative à l'amortissement ou la déduction des frais d'acquisition afférents à un terrain ;
  • du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une personne physique ;
  • du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une société.

Le commentaire est à jour au 1er janvier 2006. Il tient donc compte des législations les plus récentes, savoir la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses et l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005.

Fiche Technique

Paru le : 25/04/2006

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Auteur : Gérard Debouche Auteur : Jean-Pierre Bours

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial

Série(s) : Impôts sur les revenus

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804421977

Reliure : Cartonné

Pages : 150

Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 580 g