Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des personnes et des entreprises, établissement et contentieux de l'impôt, contrôle et redressement, recouvrement. ©Electre 2025
La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal.
Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale.
Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme.
La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue ainsi le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution.
L'ouvrage ordonne l'analyse de la jurisprudence autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence <
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition entièrement refondue, constituent ainsi non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil remarquable pour les praticiens qui souhaitent approfondir leur connaissance de la jurisprudence fiscale.
Paru le : 12/07/2000
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands arrêts
Contributeur(s) : Auteur : Cyrille David - Auteur : Olivier Fouquet - Auteur : Pierre-François Racine - Auteur : Bernard Plagnet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247029464
Reliure : Broché
Pages : 986
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 928 g
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