Guide qui permet aux responsables des collectivités territoriales de connaître les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer les conséquences. Dresse un inventaire des principales taxes et expose les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Présente la fiscalité directe, les taxes d'urbanisme, les droits de mutations, les autres droits et taxes indirects. ©Electre 2025
Le guide des impôts locaux, un ouvrage de référence sur la fiscalité locale
Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité locale qui demeure la plus importante des ressources budgétaires.
Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales, de connaître précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer toutes les conséquences.
En dressant l'inventaire des principales taxes, cet ouvrage rappelle, de manière synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Sont présentés successivement, dans cette sixième édition :
Pour chacun des cas sont précisés les textes officiels, leur champ d'application ainsi que les exonérations possibles, les personnes concernées, le taux applicable et les recettes annuelles correspondantes.
Paru le : 09/03/2007
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des collectivités territoriales
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Guides pratiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-006401-1
EAN13 : 9782110064011
Reliure : Broché
Pages : 147
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 290 g
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