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Taxe professionnelle et solidarité financière intercommunale

Taxe professionnelle et solidarité financière intercommunale

Auteur : Michel Guégan

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Résumé

Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en place en Ille-et-Vilaine. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/04/1999

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Auteur : Michel Guégan

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782841303021

Reliure : Broché

Pages : 75

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g