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La réforme fiscale 2012

La réforme fiscale 2012


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Résumé

Contributions d'un colloque (2012) présentant une synthèse des premières lois et programmes adoptés fin 2011-début 2012 par le gouvernement belge ainsi que des projets en cours. L'impact de cette réforme fiscale est également examiné. ©Electre 2025

La réforme fiscale 2012

Les lois-programmes adoptées fin 2011 et début 2012 par le gouvernement belge entraînent une augmentation sensible de la fiscalité. Ces nouvelles mesures sont censées combler le déficit budgétaire et répondre ainsi aux injonctions européennes et aux contraintes des marchés financiers.

Cet ouvrage propose une synthèse des premières dispositions entrées en vigueur et des projets en cours :

  • la régionalisation partielle de l'impôt des personnes physiques et les transferts de compétences à venir ;
  • les nouveautés relatives au calcul de l'avantage en nature sur les voitures de société ;
  • les nouvelles dispositions s'appliquant aux plus-values sur titres réalisées par les sociétés ;
  • la directive modificative du 22 décembre 2009 qui a mis fin à la divergence d'interprétation de la directive TVA selon la Cour européenne de justice et selon l'administration belge ;
  • la nouvelle notion d'abus de droit, qui s'éloigne des notions juridiques traditionnelles ;
  • la saisie-arrêt simplifiée ;
  • le contrôle judiciaire des visites domiciliaires et des perquisitions à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de celle de la Cour constitutionnelle;
  • les opérations de démembrement de la pleine propriété et les cessions de parts de sociétés immobilières, qui pourraient être particulièrement mises en cause par les nouvelles dispositions anti-abus.

Ces commentaires donnent un éclairage précieux et indispensable sur l'impact de la réforme fiscale.

Fiche Technique

Paru le : 03/10/2012

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Collection des colloques de l'Ecole supérieure des sciences fiscales

Contributeur(s) : Préfacier : Bruno Colmant

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-551-0

EAN13 : 9782874555510

Reliure : Broché

Pages : 240

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 444 g