Montre que l'envolée de la dette extérieure des pays en voie de développement depuis une trentaine d'années a eu pour effet le transfert de ressources au profit des pays riches, au détriment des investissements nécessaires dans les secteurs de l'éducation, de la santé et dans les infrastructures. Tente de repérer des solutions pour restreindre leur dette et assurer leur développement économique. ©Electre 2025

Dans le précédent volume, La dette contre le droit: une perspective méditerranéenne, les auteurs présents ont esquissé une nouvelle approche du problème de la dette et ce à partir de recommandations, résolutions et autres adoptées par d'importantes organisations tant régionales, nationales, qu'internationales, mais aussi par diverses personnalités politiques, universitaires et religieuses et défenseurs des droits de l'homme. L'envolée considérable du service de la dette extérieure des pays en développement au cours des trois dernières décennies a eu pour contrepartie le transfert de ressources en proportion équivalente au profit des pays riches au détriment des investissements nécessaires d'éducation, de santé et d'infrastructures. Ceci a été particulièrement net pour les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée. Les universitaires, chercheurs, hommes politiques et acteurs locaux, réunis à Annaba (Algérie) en décembre 1999 sur invitation conjointe du CNES (Conseil National Economique et Social), du CNEL (Consiglio Nazionale dell'Economia e del Lavoro) et de l'ISPROM, ont tenté dans ce contexte d'apporter les réponses audacieuses rendues nécessaires par un tel défi, et ce, en dépassant l'approche purement économique du problème de la dette par l'introduction de la dimension éthico-juridique, dimension à même de conduire à une reconnaissance des principes généraux du droit et des droits de l'homme, principes enfreints par la soi-disant dette extérieure.

Ont été aussi identifiés les moyens permettant de mieux sensibiliser les opinions publiques et les partenaires européens sur l'urgence d'une solution du problème de la dette des pays méditerranéens. Alors qu'à mi-parcours de l'objectif de création d'une zone euro-méditerranéenne de prospérité partagée de Barcelone, la convergence économique et sociale postulée n'est pas au rendez-vous, ces propositions prennent aujourd'hui plus de valeur alors que par ailleurs les pays concernés pâtissent des effets sur leurs économies des événements de septembre 2001 et plus récemment du conflit en Iraq.

Les propositions avancées dans la Déclaration d'Annaba, adoptée au terme du Séminaire, en prenant en compte les aspects structurels de l'endettement mais aussi ceux liés à la gestion de la situation présente, sont donc plus que jamais d'actualité. L'annonce faite à Athènes, en mars 2002 en conclusion du Sommet euro-méditerranéen des Conseils économiques et sociaux, de la création d'un Forum euro-méditerranéen des pays méditerranéens débiteurs ainsi que d'un Observatoire euro-méditerranéen de la dette des pays méditerranéens constitue un moment crucial dans le traitement approprié de la dette extérieure de ces pays alors qu'un nombre croissant de voix s'élèvent dans le monde - dont celle du Président Jacques Chirac - pour réclamer un traitement approprié du problème de la dette intermédiaire et notamment celle du Sud et de l'Est de la Méditerranée.

Systèmes juridiques de la Méditerranée

Projet stratégique du Consiglio Nazionale delle Ricerche

Recherches dirigées par Francesco Castro, Pierangelo Catalano (coordinateur), Benedetto Conforti, Giovanni Lobrano, Aldo Loiodice, Francesco Sini.

La coordination du Projet est assurée par l'ISPROM-Istituto di Studi e Programmi per it Mediterraneo.

Les "Unità operative" sont établies auprès du Département d'Histoire et théorie du droit de l'Université de Rome 'Tor Vergata', du Département des Institutions, administration et libertés de l'Université de Bari, du Département des Sciences juridiques de l'Université de Sassari, de l'Institut de Droit international de l'Université de Naples 'Federico II'.