Présente un tableau d'ensemble de la situation concernant la taxe sur la valeur ajoutée et envisage quelques pistes d'évolution probables. Fait également le point sur les perspectives d'adoption définitive de la proposition de directive numéro E-1236 visant à assujettir au taux réduit de TVA certains services à forte intensité de main-d'oeuvre. ©Electre 2025
Paru le : 15/07/1999
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Denis Badré - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Denis Badré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111027213
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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