Une présentation du projet TAN (taxe sur l'actif net) porté par le Comité Bastille, groupe de réflexion sur la réforme fiscale. Ce livre blanc met en évidence ses modalités d'application, son contenu et ses effets, expose les principes d'une nouvelle fiscalité, pour la France et pour l'Europe, destinée à stimuler l'innovation et l'investissement ainsi qu'à lutter contre la crise économique. ©Electre 2025
La taxe sur l'actif net ou impôt progressif sur le patrimoine dormant
Pourquoi il faut taxer le patrimoine et non plus le revenu
Cet opuscule propose une nouvelle fiscalité pour la France et l'Europe.
Elle résulte de la suppression ou du changement d'assiette d'impôts existants, et en aucun cas de la création de nouveaux impôts.
Avec elle, l'impôt agira comme une main invisible encourageant nos citoyens à faire un métier où ils excellent ; à prendre soin d'eux-mêmes ; à entreprendre et à innover ; à mieux préparer une retraite conforme à leurs souhaits ; à investir leur épargne dans les activités et les structures qui les protégeront, eux et nos ressources naturelles, des grandes menaces de la financiarisation mondiale et du changement climatique ; tout en améliorant leur condition et leur patrimoine et en retrouvant le rêve et l'espoir.
Elle maintiendra les recettes fiscales au niveau actuel d'abord, puis contraindra nos élus et nos services publics à réduire les dépenses publiques, et nos gouvernements à respecter une discipline maîtrisant notre dette et nos déficits budgétaires.
Elle rendra obsolètes les paradis fiscaux.
Elle favorisera une réduction naturelle des inégalités.
Elle établira la confiance et la transparence entre le fisc et le contribuable.
Elle est compatible avec les traités fondant l'Union européenne et l'euro, et avec la constitution d'une République laïque...
Paru le : 18/02/2016
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Comité Bastille
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : André Teissier Du Cros - Collaborateur : Michel Meunier - Collaborateur : Eric Wallez - Préfacier : Corinne Lepage
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-08672-9
EAN13 : 9782343086729
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 235 g
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