Guide pour la rédaction des notices de sécurité incendie conformes à la trame validée par la Commission de sécurité, à l'usage des maîtres d'oeuvre, des bureaux d'études et des entreprises. 12 exemples de notices descriptives à partir de projets précis et selon les types de bâtiments permettent d'optimiser la rédaction de ces documents et de favoriser la prévention. ©Electre 2025
Notices de sécurité incendie : mode d emploi
La notice permet de présenter un projet de construction sous l'angle de la sécurité incendie. Elle est le document sur lequel s'appuie la Commission de sécurité pour rendre son avis sur les conditions du respect des exigences réglementaires auxquelles le bâtiment est assujetti.
Une notice clairement renseignée et exhaustive permet :
L'objectif de cet ouvrage est de guider les maîtres d'oeuvre, les bureaux d'études et les entreprises dans la rédaction de leurs notices.
L'auteur présente tout d'abord la notice type (destinée aux ERP) établie par un groupe de travail pluridisciplinaire et validée par la Commission centrale de sécurité en mars 2012 avant de la décliner à travers 12 exemples de notices descriptives de sécurité basées sur des projets précis (permis de construire, autorisation d'aménagement, restructuration d'un établissement existant, etc.). Dans le cadre des bonnes pratiques, la notice « ERP » est également utilisée comme modèle pour les projets concernant d'autres types de bâtiments (habitations collectives, bureaux, ICPE, etc.)
Optimiser la rédaction des notices de sécurité incendie et favoriser la prévention : tels sont les ambitions de ce guide.
Paru le : 24/01/2013
Thématique : Police
Auteur(s) : Auteur : Centre scientifique et technique du bâtiment (France)
Éditeur(s) :
Centre scientifique et technique du bâtiment
Collection(s) : Sécurité incendie
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Charles Du Bellay
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86891-540-5
EAN13 : 9782868915405
Reliure : Broché
Pages : 217
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 764 g
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