Guide pratique décrivant les différentes options d'externalisation en faveur du secteur privé de certaines prestations par les collectivités publiques sous forme de partenariats, délégations de services publics (DSP) et locations associées à des conventions de gestion (bail emphytéotique administratif BEA et autorisation d'occupation temporaire AOT). ©Electre 2025
Pratique des partenariats public-privé
Choisir, évaluer, monter et suivre son PPP
Analyse juridique et financière des modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation - Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels - Expériences étrangères en matière de PPP
Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics.
Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat.
Il commente les modes de gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix jusqu'au suivi du contrat de partenariat.
Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants et les instances gouvernementales ou territoriales ou entités souhaitant appréhender le droit des PPP en France. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP.
Paru le : 15/06/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Auteur : François Lichère - Auteur : Boris Martor - Auteur : - Auteur : Sébastien Thouvenot - Préfacier : Alain Ménéménis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711007073
Reliure : Broché
Pages : XV-216
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 801 g
Carte fidélité
Mollat Radio
