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Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : cinquième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Auteur : France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration


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Résumé

Rapport se fondant sur l'activité des administrations, des établissements publics visant à dresser un bilan de la politique de l'immigration française pour en dégager les orientations futures. Concernant principalement l'année 2007 et le début de 2008, il analyse notamment la lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers ou encore le contrat d'accueil et d'intégration. ©Electre 2025

Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration est relatif, pour l'essentiel, à l'année 2007. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni le 9 décembre 2008 sous la présidence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Fiche Technique

Paru le : 12/02/2009

Thématique : Migrations

Auteur(s) : Auteur : France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Brice Hortefeux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-007487-4

EAN13 : 9782110074874

Reliure : Broché

Pages : 235

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 628 g