Le traité d'Amsterdam modifie et complète le traité de Maastricht sur plusieurs points. Ce rapport en analyse les principaux aspects et donne des éléments d'appréciation. Une annexe évoque la question de conformité de ce texte à la Constitution. ©Electre 2025
Paru le : 01/11/1997
Thématique : Actualité politique internationale
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Christian de La Malène
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111013131
Reliure : Broché
Pages : 54
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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