Les fondements et les implications juridiques des mesures de sanctions financières internationales (Nations unies, UE, Etats-Unis, France) à destination des établissements financiers et plus particulièrement des banques. Présentation des acteurs et enjeux, commentaires des mesures de sanctions européennes et de certaines mesures américaines, description des bonnes pratiques illustrée d'exemples. ©Electre 2025

La finalité des sanctions financières internationales est de provoquer un changement dans le comportement d'un État, de dirigeants ou de personnes physiques ou morales. Les sanctions sont également utilisées afin de lutter contre le financement du terrorisme. Les sanctions sont devenues un instrument décisif de régulation internationale, sur les plans économique, financier et politique. Elles représentent un enjeu de première importance pour les établissements du secteur financier.

Loin de se limiter aux seules restrictions des importations ou exportations, les sanctions visent aussi le gel des fonds et des ressources économiques, l'interdiction de fournir des services d'investissements, les restrictions en matière de produits d'assurance ou de financement des entreprises, le blocage de transactions, etc.

Au-delà de l'obligation de se conformer au droit en vigueur, les opérateurs économiques doivent adapter leurs pratiques et orienter leurs stratégies de développement :

• les opportunités à fournir, voire maintenir, certains services en lien avec des États frappés de sanctions sont-elles bien réelles ?
• quelles sont les conséquences pour l'entreprise qui entretient des relations d'affaires avec des personnes ou entités frappées de mesures restrictives ?
• quels sont dès lors les décisions de direction générale qui s'imposent pour se prémunir contre les risques de nature pénale, financière, disciplinaire ou d'image ?

Les auteurs, experts et praticiens, présentent de façon claire et pédagogique les fondements et les enjeux liés à la mise en oeuvre des sanctions financières internationales. Ils analysent les implications juridiques et les impacts organisationnels pour les entreprises assujetties.

Destiné aux établissements financiers, cet ouvrage intéressera également les opérateurs économiques dont l'activité a une composante internationale, facteur d'exposition aux risques.