Guide qui s'attache à guider les professionnels dans les étapes de la rédaction des textes juridiques. Enrichi d'exemples et de conseils pratiques, il rappelle les règles de droit administratif et constitutionnel indispensables ainsi que l'ensemble des circulaires en vigueur sur ce sujet. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2025
Rédiger un texte normatif
Loi, décret, arrêté, circulaire...
« Il s 'agit d'un véritable traité de la préparation de la norme de droit qui vient combler une lacune de notre littérature de droit public. »
Renaud Denoix de Saint Marc, membre du Conseil constitutionnel
La légistique ou l'art de rédiger le droit implique, pour tout rédacteur, de n'écrire que les textes nécessaires avec clarté, précision et concision, en se posant en garant de la stabilité et de la sécurité juridique. Cet ouvrage a pour objectif affiché de vous guider pas à pas au sein des tâches qui vous sont ainsi assignées, à travers les « bonnes pratiques de la rédaction ».
Cette nouvelle édition intègre les toutes dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, et notamment :
Très pédagogique, ce guide pratique inclut un rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel indispensables, l'ensemble des circulaires en vigueur sur la légistique et de très nombreuses références au Guide de légistique.
Paru le : 08/01/2009
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Catherine Bergeal
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Contributeur(s) : Préfacier : Renaud Denoix de Saint Marc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1607-9
EAN13 : 9782701316079
Reliure : Broché
Pages : 367
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 1001 g
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