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Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : janvier 1990-31 décembre 1990


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Résumé

Les décisions des tribunaux administratifs qui on fait jurisprudence, classées par domaine et avec une table analytique des matières. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Léger

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711120840

Reliure : Broché

Pages : 555

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 890 g