Chargement...
Chargement...

Rapport annuel 2005 au président de la République et au Parlement

Auteur : France. Médiateur de la République

16,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Fait état de l'activité du Médiateur de la République, autorité indépendante, pour l'année 2005 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclamations, cette institution développe une action pédagogique d'explication des lois et des règlements mis en oeuvre par l'administration. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/10/2006

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : France. Médiateur de la République

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-096282-9

EAN13 : 9782110962829

Reliure : Broché


Poids: 401 g