Ce document destiné aux élus et aux fonctionnaires rassemble les connaissances fondamentales en matière de "gestion de fait" : éléments constitutifs, procédure, loi du 21 décembre 2001 et jurisprudences financières. ©Electre 2025
La gestion de fait, malgré plusieurs aménagements successifs, fait toujours parler d'elle. La loi du 21 décembre 2001 relative aux CRC a pourtant assoupli la procédure. Mais dans le même temps, sous l'effet de la décentralisation et de l'évolution des politiques publiques, les partenariats public-privé se développent et créent de nouvelles situations.
Cet ouvrage offre un aperçu complet et actualisé de la question. Il présente en quoi consiste la gestion de fait, quels en sont les éléments constitutifs, comment se déroule la procédure (notamment avec les modifications apportées en décembre 2001). Il dresse également un panorama des jurisprudences financières les plus significatives.
Soucieux avant tout de proposer des solutions, il croise enfin le point de vue d'un élu (François Fillon) et d'un juge pour permettre aux élus et fonctionnaires de bien prendre en compte les risques en amont.
Paru le : 25/11/2002
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Serge Huteau
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Contributeur(s) : Collaborateur : Arnaud Le Gall
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914726207
Reliure : Broché
Pages : 111
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 500 g
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