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Edition à jour au 1er août 2006 suivant en 37 fiches pratiques les différentes étapes de l'opération d'achat, de la préparation à l'exécution du marché. Contient des tableaux récapitulatifs, des conseils et mises en garde, des exemples concrets, des adresses et liens utiles. ©Electre 2025
Pratique des marchés publics dans les établissements de l'Éducation nationale
Le nouveau Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 achève la transposition des directives européennes « marchés publics » de 2004.
La simplification des procédures va de pair avec une responsabilité accrue de l'acheteur. Le principe de « traçabilité » l'oblige en effet à pouvoir justifier à tout moment de ses choix en vue d'un éventuel contrôle ou d'un éventuel contentieux.
De la préparation à l'exécution des marchés, le plan de l'ouvrage suit les étapes de l'opération d'achat.
Pour chaque étape, des fiches claires et structurées permettent à l'utilisateur de cadrer son cheminement et de suivre pas à pas la logique de la réglementation. Elles contiennent :
Un guide des bonnes pratiques pour vous aider au quotidien.
Paru le : 11/01/2007
Thématique : Système éducatif Histoire de l'école
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Contributeur(s) : Auteur : Jean Gavard - Auteur : - Auteur : - Préfacier : Jean Gavard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1462-4
EAN13 : 9782701314624
Reliure : Broché
Pages : 317
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 510 g