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Pratique des marchés publics dans les établissements de l'Education nationale


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Résumé

Edition à jour au 1er août 2006 suivant en 37 fiches pratiques les différentes étapes de l'opération d'achat, de la préparation à l'exécution du marché. Contient des tableaux récapitulatifs, des conseils et mises en garde, des exemples concrets, des adresses et liens utiles. ©Electre 2025

Pratique des marchés publics dans les établissements de l'Éducation nationale

Le nouveau Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 achève la transposition des directives européennes « marchés publics » de 2004.

La simplification des procédures va de pair avec une responsabilité accrue de l'acheteur. Le principe de « traçabilité » l'oblige en effet à pouvoir justifier à tout moment de ses choix en vue d'un éventuel contrôle ou d'un éventuel contentieux.

De la préparation à l'exécution des marchés, le plan de l'ouvrage suit les étapes de l'opération d'achat.

Pour chaque étape, des fiches claires et structurées permettent à l'utilisateur de cadrer son cheminement et de suivre pas à pas la logique de la réglementation. Elles contiennent :

  • des tableaux récapitulatifs ;
  • des conseils et des mises en garde ;
  • des exemples concrets, choisis dans la vie quotidienne des établissements ;
  • des adresses et des liens utiles ;
  • un index très détaillé.

Un guide des bonnes pratiques pour vous aider au quotidien.

Fiche Technique

Paru le : 11/01/2007

Thématique : Système éducatif Histoire de l'école

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Le point sur

Contributeur(s) : Auteur : Jean Gavard - Auteur : - Auteur : - Préfacier : Jean Gavard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1462-4

EAN13 : 9782701314624

Reliure : Broché

Pages : 317

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 510 g