Les personnels des trois fonctions publiques sont assujettis à de nombreuses obligations, dont le non-respect peut donner lieu à des sanctions. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître en décrivant de manière claire et précise l'étendue et les conditions d'application de chacune d'entre elles. ©Electre 2025
Les personnels des trois fonctions publiques sont assujettis à de nombreuses obligations, dont le non-respect n'a pas seulement le caractère de manquements à la déontologie professionnelle, mais peut donner lieu à des sanctions.
L'objectif de cet ouvrage est de bien faire connaître l'ensemble de ces obligations, en décrivant de manière claire et précise l'étendue et les conditions d'application de chacune d'entre elles.
Ces obligations sont illustrées par des exemples concrets, pris pour l'essentiel dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Sont ainsi présentées notamment les règles qui s'appliquent en matière d'exécution des fonctions, d'obéissance, de réserve, de discrétion professionnelle, de désintéressement ou encore de cumul d'emplois.
Un guide de référence destiné non pas aux seuls juristes spécialisés, mais, par sa formule synthétique et de lecture aisée, à l'ensemble des fonctionnaires, pour leur permettre de connaître concrètement l'étendue des obligations qui s'imposent à eux et les comportements qui peuvent être sanctionnés.
Cette deuxième édition a été actualisée pour tenir compte de l'évolution récente de la jurisprudence et de la réglementation en la matière.
Paru le : 15/09/1999
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Pierre Bandet
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Gestion publique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701312903
Reliure : Broché
Pages : 171
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 237 g
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