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Les départements d'Outre-mer et le droit à l'Union européenne

Les départements d'Outre-mer et le droit à l'Union européenne

Auteur : Association française d'études européennes

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Résumé

Le présent recueil de textes rassemble de façon systématique les actes juridiques les plus essentiels régissant l’application du droit de la Communauté ou de l’Union européenne aux DOM (droit primaire, droit dérivé, droit des relations extérieures, jurisprudence). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/09/2000

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Association française d'études européennes

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Travaux de la CEDECE

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110045706

Reliure : Broché

Pages : 488

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g