Présentation des règles applicables au captage, à la distribution des eaux, au contrôle de leur qualité et des dispositions financières régissant ces deux services publics industriels et commerciaux. Précise également les notions d'assainissement collectif et non collectif ainsi que les prescriptions techniques : contrôle, réalisation et entretien des installations. ©Electre 2025
Le guide des services publics d'eau et d'assainissement
La distribution de l'eau potable répond à un besoin de première nécessité. Organisée traditionnellement par les collectivités locales, c'est une mission obligatoire des communes depuis la loi du 30 décembre 2006.
Les communes sont également compétentes en matières d'assainissement des eaux usées.
Dans ces domaines, cet ouvrage présente les règles applicables au captage, à la distribution des eaux et au contrôle de leur qualité.
Ce guide précise les notions d'assainissement collectif et non collectif ainsi que les prescriptions techniques (contrôle, réalisation et entretien des installations).
Enfin, il décrit les dispositions financières régissant ces deux services publics industriels et commerciaux.
Paru le : 27/11/2007
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Guides pratiques
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Solange Datcharry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007000-5
EAN13 : 9782110070005
Reliure : Broché
Pages : 32
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 76 g
Carte fidélité
Mollat Radio
