Un outil pour appréhender la commande publique. Ce guide explique la réglementation spécifique à chacun des contrats publics, marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Une approche comparative permet de différencier les contrats et met en valeur leurs avantages ou inconvénients pour chaque situation. ©Electre 2025
Avec la réforme 2006 du code des marchés publics et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les élus et les décideurs locaux de se doter d'un outil leur permettant d'appréhender la commande publique afin d'utiliser à bon escient les outils et mécanismes à leur disposition.
Ce guide pratique explique la réglementation spécifique à chacun des contrats publics, marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Grâce à une approche comparative, il précise leurs différences, leurs ressemblances et les pièges à éviter afin de choisir le contrat le plus adapté à chaque situation et les obligations et responsabilités qui en découlent.
Les auteurs analysent les toutes dernières évolutions réglementaires et signalent aux praticiens, à partir de cas concrets issus d'expériences menées dans des collectivités publiques représentatives, les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité.
Désormais, tout décideur public bénéficie de réponses concrètes, de signaux d'alerte et de conseils pratiques pour choisir le contrat idoine et le réaliser dans des conditions optimales.
Paru le : 21/03/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Xavier Bezançon Auteur : Christian Cucchiarini Auteur : Philippe Cossalter
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marie Bockel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12606-8
EAN13 : 9782281126068
Reliure : Broché
Pages : 306
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 532 g
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