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Le droit des étrangers. Vol. 2. Textes

Auteur : Véronique Baudet-Caille

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Résumé

Regroupe l'essentiel des textes qui régissent le droit des étrangers : l'ordonnance du 2 novembre 1945, ses décrets d'application, des extraits du code du travail, les circulaires dont la circulaire générale d'application des dernières lois Pasqua du 8 février 1994, et celles visant spécifiquement quelques catégories d'étrangers (les étudiants, les titulaires d'autorisation provisoire de travail). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/12/1995

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Véronique Baudet-Caille

Éditeur(s) : TSA éditions

Collection(s) : Dominantes

Série(s) : Le droit des étrangers

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782909340142

Reliure : Broché

Pages : 279

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 0 g