Fixe le cadre des procédures de passation et des modes d'évolution de la commande publique locale dans neuf grandes parties : les contrats des collectivités locales, la réforme des marchés publics, achat sur factures et bons de commande, les procédures du code, la passation, l'attribution des marchés publics, les délégations de service public, la typologie des contrats et la procédure des DSP. ©Electre 2025
Paru le : 15/10/2001
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Pascal Cadieu
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Le code de la commande publique locale
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841303861
Reliure : Classeur
Pages : pagination
Hauteur: 31.0 cm / Largeur 26.0 cm
Poids: 1200 g
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