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La Constitution pour l'Europe


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Résumé

Présente le projet de traité approuvé par la Convention sur l'avenir de l'Europe et instituant une constitution pour l'Union Européenne. Le texte du traité, intégralement publié dans l'ouvrage, est précédé d'une longue introduction par V. Giscard d'Estaing (président de cette convention) qui met en lumière les axes de travail de ce projet. ©Electre 2025

«... "Unie dans sa diversité", l'Europe offre à ses peuples les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine...»

Extrait du «Préambule»

Projet de la Constitution pour l'Europe

Le 15 décembre 2001, le Conseil européen, réuni à Laeken, décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing.

Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne.

Après 17 mois de travaux, pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, correspondant à 52 jours de séances plénières, ont été entendues 1812 interventions et ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique.

Le projet complet d'un Traité instituant une Constitution pour l'Europe a été remis à Rome au président du Conseil européen le 18 juillet 2003.

C'est ce texte intégral, dont il a rédigé l'introduction destinée à en faciliter la lecture, que présente Valéry Giscard d'Estaing afin de permettre à chaque citoyenne et citoyen d'Europe de se former un jugement personnel sur le projet de la Constitution.

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2003

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Albin Michel

Collection(s) : Fondation Robert Schuman

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Valéry Giscard d'Estaing

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782226142016

Reliure : Broché

Pages : 275

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 458 g