Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale. Fait le point des modifications législatives intervenues depuis 1998, notamment en matière de transferts de compétences dans le domaine fiscal. ©Electre 2025
Paru le : 28/04/2003
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s) :
La Documentation française
Direction générale des collectivités locales
Collection(s) : Textes de référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110939739
Reliure : Broché
Pages : 149
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 350 g
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