Ce rapport contient les premières données concernant l'opération de régularisation de la situation administrative de certains étrangers, décidée par les pouvoirs publics en juin 1997. Dans la partie législative, qui couvre les dix premiers mois de 1998, figurent les dispositions des textes qui régissent l'accès à la nationalité française et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers. ©Electre 2025
Paru le : 31/03/1999
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Direction de la population et des migrations
Éditeur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : André Lebon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110042507
Reliure : Broché
Pages : 129
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 242 g
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