Explicite le besoin d'une législation européenne spécifique à ces soins de santé dans les pays de l'Union européenne, en examine les principales dispositions, envisage les responsabilités des Etats membres. Evoque la question des modalités de remboursement des coûts générés. Traite de l'aspect pratique de la mise en oeuvre des dispositions. ©Electre 2025
Les soins de santé transfrontaliers sont un phénomène croissant dans l'Union europénne. Alors que le patient européen, parfois déçu de son système de santé national, opère sa mue en consommateur averti de soins de santé, il revendique désormais le droit de choisir ses propres prestataires de soins au-delà même des frontières de son État d'affiliation. Conscientes du développement de cette pratique, les institutions européennes ont adopté en 2011 une directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. L'auteur en détaille les principaux points, qu'il s'agisse du remboursement des coûts de soins de santé transfrontaliers, des obligations des États membres ou encore de la coopération nécessaire des acteurs de la pratique. Une analyse des nouvelles dispositions de la directive à la lumière de la réglementation pré-existante est enfin envisagée par l'auteur.
Cet ouvrage, en suivant chronologiquement les dispositions de la directive, s'adresse à la fois aux patients désireux d'approfondir leur connaissance des droits qui leur sont conférés au niveau européen, ainsi qu'aux étudiants et juristes en droit médical et de la santé.
Paru le : 06/12/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Steve Chrétien
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Essentiel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84874-333-2
EAN13 : 9782848743332
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 136 g
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