Réflexion sur la notion d'utilité publique, notamment dans le cas de grands projets d'aménagement. Depuis la loi Barnier, ces-derniers font l'objet d'un débat public mettant en jeu diverses légitimités. ©Electre 2025
Cet ouvrage rend compte d'ateliers de bilan du débat public, organisés dans le cadre d'une recherche du programme Evaluation-Décision du Prédit. Les protagonistes d'une dizaine de conflits sur de grands projets d'aménagement y ont partagé leur expérience des discussions publiques auxquelles ils ont pris part, et réfléchi sur les leçons à en tirer pour fonder une culture de la participation en France.
A la suite de la circulaire «Bianco» du 15 décembre 1992 puis de la loi «Barnier» du 2 février 1995, une réforme de l'utilité publique, dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité, généralise aujourd'hui le débat public en amont de la décision des grands projets d'aménagement. Les ateliers de bilan du débat public mettent en perspective ces changements législatifs et réglementaires, à partir de l'expérience des acteurs.
Si l'on sait que les acteurs ne sont dotés que d'une rationalité limitée, l'expérience du débat public montre que leur légitimité aussi est limitée. Aussi, la discussion publique qui nourrit un conflit d'aménagement doit-elle d'abord établir les conditions à remplir pour fonder collectivement la catégorie d'intérêt général, représenter non plus des institutions mais des problèmes et laisser à chacun la maîtrise de sa capacité à se construire son propre point de vue. En retour, l'engagement dans l'exercice du débat public transforme les logiques d'action et les pratiques des protagonistes : elle donne une dimension politique aux activités et identités des acteurs qui y prennent part.
Paru le : 15/11/2001
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres (1996-2000)
Éditeur(s) :
INRETS
Collection(s) : Rapport INRETS
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Sandrine Rui - Rédacteur / Rapporteur : Marianne Ollivier-Trigalo - Rédacteur / Rapporteur : Jean-Michel Fourniau
Série(s) : Evaluer, débattre ou négocier l'utilité publique ?
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782857825609
Reliure : Broché
Pages : 358
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 580 g
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