Permet d'appréhender l'ensemble des étapes de la vie des conventions de délégation de service public (définition, contrôle, contentieux...), étape par étape. Intègre l'ordonnance du 4 mai 2000 et la loi du 30 juin 2000. ©Electre 2025
Aune heure où le droit envahit de plus en plus la gestion quotidienne des collectivités publiques, le domaine des conventions de délégation de service public est directement concerné par ce phénomène de juridicisation. Soumises, depuis la loi sur la prévention de la corruption du 29 janvier 1993, à des procédures de passation, d'exécution et de contrôle de plus en plus contraignantes, ces conventions rencontrent ainsi de nombreuses difficultés dans leur mise en pratique.
Le présent ouvrage vise à résoudre de telles difficultés ; volontairement concret et pédagogique, il a pour objectif d'appréhender l'ensemble des étapes de la vie des conventions de délégation de service public, de leur définition à leur contrôle et au contentieux qu'elles sont susceptibles de générer, en passant bien évidemment par le stade de leur passation et de toutes les règles de publicité et de concurrence attachées à cette dernière.
Il intègre les dernières modifications intervenues en matière de contentieux administratif et plus particulièrement en matière contractuelle après la publication au Journal Officiel de l'ordonnance du 4 mai 2000 relative au Code de Justice Administrative et de la loi du 30 juin 2000 relative aux procédures d'urgence en matière administrative (dispositions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2001).
Un tel ouvrage représente donc un outil essentiel pour les collectivités publiques, notamment locales, sa vocation de guide dans une matière dont la complexité n'est plus à démontrer ne pouvant que se révéler utile pour ces collectivités et leurs décideurs.
Paru le : 10/12/2000
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Serge Briand
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Guides pratiques de l'administration territoriale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711132157
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 701 g
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