Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Contient un commentaire détaillé des quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique ainsi que des annotations jurisprudentielles. A jour des lois relatives à la modernisation de la fonction publique et territoriale et hospitalière. ©Electre 2025
Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :
Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.
L'ouvrage est à jour des décrets d'application des deux grandes lois de février 2007 pour la modernisation de la fonction publique et sur la fonction publique territoriale, décrets dont les derniers parus, des 24 et 26 décembre 2007, relatifs à la mise à disposition des fonctionnaires, aux agents non titulaires de droit public, et à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires territoriaux, ont été intégrés en addendum, à la fin de l'ouvrage.
Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.
Paru le : 20/02/2008
Thématique : Droit administratif général Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Serge Salon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Charles Savignac - Directeur de publication : Christelle de Gaudemont de La Montforière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07637-6
EAN13 : 9782247076376
Reliure : Relié
Pages : XXIII-1819-44
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 834 g
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