Analyses comparatistes issues d'un colloque sur les questions fondamentales concernant les intérêts en conflit, et notamment : leur représentation, la prévention, les sanctions, etc. Egalement abordés : l'entreprise, les acteurs publics, les professions juridiques et judiciaires face aux conflits d'intérêts. ©Electre 2025
Le spectre des conflits d'intérêts plane sur le droit de la représentation, le droit financier et sur l'action publique. Leur prévention a fait l'objet de rapports remarqués (rapport Sauvé en 2011 ; rapport Jospin en 2012) qui illustrent toute l'attention que lui portent aujourd'hui les pouvoirs publics.
Pareille actualité justifiait amplement que l'Association Henri Capitant y consacre le 20 novembre 2012 sa XVIIe Journée nationale, organisée avec l'Équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier.
Qu'entendre par intérêts en conflit ? Quelles valeurs défendre par la prohibition des conflits d'intérêts ? Comment prévenir les risques de conflits et les sanctionner ? Autant de questions fondamentales sur lesquelles cet ouvrage livre des analyses comparatistes et renouvelées.
Paru le : 08/05/2013
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journées nationales (17 ; 2012 ; Lyon)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12637-8
EAN13 : 9782247126378
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 417 g
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