Présentation d'une nouvelle approche de la péréquation qui interroge le cadre théorique existant. Cette recherche étudie également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016. ©Electre 2025
L'accroissement des inégalités entre territoires, conjugué aux conséquences des réformes financières de ces dernières années, justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cependant, cette prolifération de nouveaux dispositifs engendre une complexité qu'il convient d'intégrer dans la réforme permanente des finances locales.
Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation. L'essor d'un nouveau contentieux, notamment devant le juge constitutionnel, justifie une telle réflexion. Par ailleurs, cet ouvrage constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) annoncée pour 2016.
Cet ouvrage intéressera tant les professionnels des finances locales que les universitaires mais également les étudiants qui souhaitent approfondir leur connaissance en cette matière.
Paru le : 13/04/2015
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Matthieu Houser
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Grale
Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Marcou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-05979-2
EAN13 : 9782343059792
Reliure : Broché
Pages : 273
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 345 g
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