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Droit de la fonction publique

Auteur : Olivier Dord

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Résumé

Le droit de la fonction publique, matière du droit administratif français, est régulièrement modifié par la jurisprudence et les réformes administratives. Ce manuel synthétique propose une actualisation et une analyse de ce droit. ©Electre 2025

Droit de la fonction publique

Introduction générale
La fonction publique - Le fonctionnaire

Première partie
Les sources du droit de la fonction publique
I - Les sources historiques
II - Les sources du droit positif
III - Les enseignements du droit comparé

Deuxième partie
Le système français de fonction publique
I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire
II - L'organisation de la carrière du fonctionnaire
III - La gestion égalitaire des personnels

Troisième partie
Les obligations et droits du fonctionnaire
I - La déontologie du fonctionnaire
II - Les droits du fonctionnaire
III - L'exercice du pouvoir disciplinaire
IV - La responsabilité du fonctionnaire

Quatrième partie
Le contentieux de la fonction publique
I - Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires
II - Les contentieux inhérents à la fonction publique
III - L'exécution des jugements

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Fiche Technique

Paru le : 22/02/2012

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Olivier Dord

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-13-059183-2

EAN13 : 9782130591832

Reliure : Broché

Pages : XX-373

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 470 g