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Sciences humaines - HistoireActualite politiqueSciences politiquesPolitique - Généralités
L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées

L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées

Auteur : Dean Spielmann


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Résumé

L'auteur plaide en faveur d'une application directe entre les particuliers de la convention, en raison de son caractère d'ordre public et de sa nature spéciale, tout en admettant que certains de ses articles demeurent limités aux autorités publiques et qu'en l'état, ils ne peuvent avoir aucun effet réflexe. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/05/1995

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Dean Spielmann

Éditeur(s) : Bruylant
Nemesis

Collection(s) : Droit & justice

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Lambert de La Motte

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802709817

Reliure : Broché

Pages : 160

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 220 g