Examen du droit d'accès aux documents administratifs. Une première partie théorique montre les limites et la procédure d'accès aux documents administratifs. La seconde partie expose de quelle façon ce droit s'exerce dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnement, mais aussi du droit provincial et communal ou encore dans celui des droits économique et européen. ©Electre 2025
L'accès aux documents administratifs
L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen
D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires.
Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mente. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut ?
L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur.
Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre
Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen.
En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.
Paru le : 15/04/2008
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Renders - Auteur : Thierry Afschrift - Auteur : Robert Andersen - Auteur : Pascal Blondiau - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2550-3
EAN13 : 9782802725503
Reliure : Broché
Pages : 987
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1355 g
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