Deux parties dans ce premier volume : Enjeux et actualité des contentieux archivistiques ; Questions juridiques liées aux archives dans le cadre de la décentralisation culturelle en France et dans les Territoires d'outre-mer. ©Electre 2025
ARCHIVES ET PATRIMOINE
Tome 1
La dimension patrimoniale prend place aux côtés d'autres finalités ( preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une mémoire que questionneront les historiens de demain passe par la préservation de l'intégrité des fonds d'archives dès leur production mais aussi par la protection de documents revêtus d'une valeur historique.
Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercées à l'encontre de personnes publiques ou privées. Les conditions n'en sont cependant pas les mêmes selon l'origine (publique ou privée) du document et les circonstances du déplacement des fonds.
Dans les mouvements d'archives, le contexte du marché de l'art appelle parfois une vigilance particulière. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés participe de cet environnement juridique.
Outre les aspects internationaux, sont aussi abordées les question liées à la protection des archives comme élément du patrimoine culturel en droit interne. L'intimité du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des États mais aussi au niveau régional ou local.
L'approche comparatiste est également présente dans l'exposé des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, néerlandais et anglais.
Paru le : 05/02/2004
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (Sceaux, Hauts-de-Seine) - Directeur de publication : Marie Cornu - Directeur de publication : Jérôme Fromageau
Série(s) : Archives et patrimoine : actes du colloque
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747559027
Reliure : Broché
Pages : 188
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 210 g
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