Conteste l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale proposée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l'Etat qui la situe pendant la Révolution française pour la faire remonter au XIXe siècle. ©Electre 2025
Carré de Malberg n'a pas inventé la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale ! Affirmation incongrue, pour des juristes français qui sont depuis longtemps unanimes à faire remonter beaucoup plus loin cette distinction essentielle de notre droit public. Et, pourtant, elle n'est peut-être pas aussi évidente qu'on se plaît souvent à le croire. Non, certes, qu'elle soit fausse ; mais parce que les fondements traditionnels de cette théorie apparaissent à l'examen si fragiles, voire même parfois si éloignés de la vérité historique, que celle-ci nécessite une nouvelle démonstration, qui implique une révision complète des explications classiques, et qui est loin d'être d'avance acquise.
Il semble, en effet, que l'antagonisme de la souveraineté du peuple et de la souveraineté nationale ne résulte nullement de l'opposition de Rousseau et de Sieyès, ni même de celle des Constitutions de 1793 et de 1791 : la conception juridique de la souveraineté est au contraire demeurée étonnamment constante tout au long de la Révolution française, quelle que soit l'ampleur des mutations politiques auxquelles elle a successivement servi de justification. Il semble aussi que ce ne soit qu'avec la IIIe République, et en grande partie grâce à l'influence de la Contribution à la théorie générale de l'État, que cette différenciation est devenue un axiome inéluctable. Cependant, Carré de Malberg n'a fait que porter à sa perfection ultime un système qui s'était progressivement élaboré tout au long du XIXe siècle, depuis Royer-Collard jusqu'à Esmein.
Paru le : 30/08/2001
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Bacot
Éditeur(s) :
CNRS Editions
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782271058584
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 105 g
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