La Cour des comptes a reçu en 1976 la compétence de contrôler les entreprises publiques. Le livre montre comment s'est réalisée l'intégration de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques à la haute juridiction. ©Electre 2025
La Cour des comptes et les entreprises publiques
La réforme de 1976
La Cour des comptes n'a pas toujours contrôlé les entreprises publiques. Elle n'a reçu cette compétence essentielle qu'en 1976. Avant cette réforme, le contrôle était confié depuis 1948 à une Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, simple commission administrative placée auprès du ministre des finances.
Dans les faits, cette commission siégeait à la Cour des comptes avec de nombreux magistrats de la Cour. Elle était un organisme associé à la Cour et était perçue comme son émanation. Ce statut ambigu a duré plus d'un quart de siècle. L'intégration de la Commission dans la Cour des comptes, qui aurait pu se faire dès l'origine, a été longtemps repoussée. Lorsqu'une occasion s'est présentée, le Premier président de la Cour des comptes, Désiré Arnaud, l'a saisie et a obtenu le vote d'une loi. L'intégration de la Commission a donné lieu à des débats internes, mais a été réalisée sans difficulté majeure : elle confiait à la Cour des comptes la mission de contrôler les entreprises publiques et leurs filiales, mais préservait soigneusement l'essentiel des procédures qui avaient fait leurs preuves devant la Commission.
Ce livre relate cette importante réforme, tardive mais réussie grâce à quelques personnes déterminées à aboutir. Il explique comment fonctionnait la Commission, les modifications que la réforme a apportées et permet à chacun d'apprécier le degré de continuité et de changement dans le contrôle d'un secteur de l'économie nationale dont le poids a beaucoup varié, mais en restant toujours important pour le pays et ses finances publiques.
Paru le : 03/09/2016
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes. Comité d'histoire
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Christian Descheemaeker - Rédacteur / Rapporteur : Jean-François Potton
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145013-4
EAN13 : 9782111450134
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 307 g
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