Un bilan complet de la jurisprudence strasbourgeoise comme du système de contrôle, dans leurs divers aspects politiques, juridiques ou techniques. ©Electre 2025
La Convention européenne des droits de l'homme reste le fleuron du Conseil de l'Europe qui a été institué il y a cinquante ans et réunit aujourd'hui quarante Etats membres de l'Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie... Tous ces Etats sont également parties à la Convention européenne des droits de l'homme telle qu'amendée par le Protocole n° 11 qui est lui-même entré en vigueur le 1er novembre 1998.
L'essor considérable pris par la jurisprudence européenne en matière de droits de l'homme présente une double importance. La jurisprudence ne cesse d'enrichir la conception des libertés fondamentales dans chaque ordre interne, comme en témoigne son impact pour les autorités ou les juridictions françaises et la place sans cesse grandissante qu'occupe le contentieux visant la France devant les instances de Strasbourg. Mais au-delà de la diversité des situations nationales, ce sont les valeurs constitutives d'un véritable <
Ce commentaire collectif - qui a été publié pour la première fois en 1995 et garde toute son actualité - se veut tout à la fois un instrument de travail pour les <
Paru le : 12/06/1999
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Louis-Edmond Pettiti - Directeur de publication : Emmanuel Decaux - Directeur de publication : Pierre-Henri Imbert - Préfacier : Pierre-Henri Teitgen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717838763
Reliure : Broché
Pages : XLI-1230
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1670 g
Carte fidélité
Mollat Radio
