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Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 8. Mode d'emploi des nomenclatures de l'article 27 du code

Auteur : Yves-René Guillou

Auteur : Nicolas Jeanjean

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Résumé

Présente le mode d'emploi des nomenclatures de l'article 27 du code des marchés publics. Indique la qualification du besoin, comment utiliser la nomenclature, les méthodes de computation des seuils, l'appréciation des seuils. Révèle quelques dispositions de la loi Murcef relatives aux marchés publics, la sous-traitance selon la loi Murcef. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/02/2002

Thématique : Essais d'économie Revues d'Actualité

Auteur(s) : Auteur : Yves-René Guillou Auteur : Nicolas Jeanjean

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281123555

Reliure : Broché

Pages : 74

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 22.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 226 g