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Le Contrat contraire aux bonnes moeurs : étude systématique de la jurisprudence et de la doctrine relative aux bonnes moeurs en droit suisse des contrats

Le Contrat contraire aux bonnes moeurs : étude systématique de la jurisprudence et de la doctrine relative aux bonnes moeurs en droit suisse des contrats

Auteur : Jean-Baptiste Zufferey-Werro

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Résumé

En quatre partie : Les Fondements, Les Bonnes moeurs, La Casuistique générale, Le Régime du contrat contraire aux bonnes moeurs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1988

Thématique : Sociologie pénale

Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Zufferey-Werro

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg

Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782827104116

Reliure : Broché

Pages : XXXVI-408

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g